🪴 Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site internet opreduchanvre.fr est édité par :
O’Pré du Chanvre
Entreprise individuelle – immatriculée sous le numéro SIRET : 982 247 744 00013
Adresse : 30 route du Val d’Allier, 43380 Saint-Ilpize, France
Email : bouchegiovanni25@gmail.com
Téléphone : 07 61 47 25 66
Directeur de la publication : Giovanni Bouche
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 88 11
Email : ionos@ionos.fr
Site : https://www.ionos.fr
3. Activité du site
Le site O’Pré du Chanvre est un site de vente en ligne de produits à base de chanvre et de fleurs de CBD destinés exclusivement aux particuliers.
Tous les produits commercialisés respectent la législation française en vigueur, notamment le taux de THC inférieur à 0,3 % conformément au règlement (UE) n°2023/1115.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de O’Pré du Chanvre, est interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, inscription à la newsletter, etc.) sont enregistrées dans le cadre du traitement de vos commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits, contactez :
📧 bouchegiovanni25@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée peut être mise en place pour expliquer le traitement des données (souhaites-tu que je te la rédige aussi ?).
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience (Google Analytics, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies conformément à la réglementation CNIL.
7. Responsabilité
O’Pré du Chanvre s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou dysfonctionnements techniques.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des produits achetés.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce du Puy-en-Velay ou du lieu de résidence du consommateur.
🔒 Politique de confidentialité – O’Pré du Chanvre
Dernière mise à jour : octobre 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site opreduchanvre.fr, édité par O’Pré du Chanvre, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
O’Pré du Chanvre
Entreprise individuelle – SIRET : 982 247 744 00013
Adresse : 30 route du Val d’Allier, 43380 Saint-Ilpize, France
Email : bouchegiovanni25@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos clients et à l’amélioration de nos services :
- Nom, prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de commande et de livraison
- Données de connexion et d’utilisation du site (si cookies activés)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Gérer les commandes, paiements et livraisons
- Fournir un service client
- Envoyer des communications (confirmation, suivi, newsletter – uniquement si consentement)
- Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site
- Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution du contrat (commande en ligne)
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)
- L’obligation légale (facturation, lutte contre la fraude)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale :
- Données clients : 3 ans après le dernier contact commercial
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à O’Pré du Chanvre et ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, service de paiement) uniquement pour le bon fonctionnement du service.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, vol, ou accès non autorisé (connexion HTTPS, mots de passe sécurisés, hébergement certifié).
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits :
📧 bouchegiovanni25@gmail.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation (Google Analytics ou équivalent).
Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via un bandeau de consentement.
10. Modification de la politique
O’Pré du Chanvre se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute modification sera indiquée sur cette page avec sa date de mise à jour.
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
O’Pré du Chanvre – www.opreduchanvre.fr
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site opreduchanvre.fr, édité par :
O’Pré du Chanvre
Entreprise individuelle – SIRET : 982 247 744 00013
Adresse : 30 route du Val d’Allier, 43380 Saint-Ilpize, France
Email : bouchegiovanni25@gmail.com
Téléphone : 07 61 47 25 66
2. Objet
Le site O’Pré du Chanvre propose à la vente des produits dérivés du chanvre et des fleurs de CBD, conformes à la législation française (taux de THC inférieur à 0,3 % conformément au règlement (UE) n°2023/1115).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont exclusivement destinés à un usage bien-être et décoratif, non thérapeutique et interdits à la consommation par combustion.
4. Accès et conditions d’achat
La vente est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir 18 ans révolus et agir en tant que consommateur particulier.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
O’Pré du Chanvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du panier et paiement sécurisé, le client reçoit un e-mail de confirmation.
O’Pré du Chanvre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
7. Paiement
Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée VivaSmart Checkout.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par O’Pré du Chanvre.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Modes de livraison disponibles :
- La Poste (Colissimo)
- Mondial Relay
Aucun retrait sur place n’est proposé.
O’Pré du Chanvre ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
9. Rétractation, retours et remboursements
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou pour des raisons d’hygiène.
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf erreur de notre part lors de la préparation de la commande.
En cas de produit manquant ou non conforme, le client doit contacter O’Pré du Chanvre sous 48 h à l’adresse :
📧 bouchegiovanni25@gmail.com
10. Responsabilité
O’Pré du Chanvre ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits.
Les produits vendus respectent la législation française en vigueur, mais il appartient au client de vérifier la légalité de leur possession ou usage dans son pays de résidence.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et du service client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, consultable à l’adresse :
👉 opreduchanvre.fr/politique-de-confidentialite
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Puy-en-Velay, sauf disposition contraire du Code de la consommation.